- Publié le 1 févr. 2023
- Mis à jour le 13 mars 2024
- 5 min
Renforcer la surveillance du marché des EPI pour prévenir les risques professionnels
Résumé des épisodes précédents
Quelles sont les parties concernées par le décret du 22 avril 2022 ?
Quelles sont les autorités compétentes pour surveiller le marché des EPI ?
Quels contrôles peuvent effectuer les ASM ?
Que se passe-t-il en cas de non-conformité d'un EPI ?
Que peut exiger l'ASM en cas de non-conformité d'un EPI ?
Que se passe-t-il si l'opérateur ne prend pas de mesures appropriées ?
Quelles sanctions pénales peuvent être prononcées en cas d'inaction de l'opérateur ?
Pour aller plus loin
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